Les dispositions de la Loi sur l’instruction publique obligent les écoles à établir un guide «Normes et modalités» relatif à l’évaluation des apprentissages de l’élève. Dans ce document, nous retrouvons plusieurs items dont :

• Les modes d’évaluation.
• Les temps de communication aux parents et ce, pour chaque niveau.
• Les dates des remises des bulletins.